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Le Fonds d'investissement régulier, est une aide financière sous forme de prêt qui doit servir uniquement à des petites entreprises de la collectivité, afin de les aider à créer ou maintenir des emplois à long terme dans la collectivité. L'aide financière devra viser à acquérir, à démarrer, à moderniser, à consolider, à redresser ou à développer une entreprise. Le financement peut aussi être adapté à des entreprises existantes qui désirent faire financer une partie des crédits d'impôt remboursable par les gouvernements.


Particularités

  • Le financement maximal peut atteindre 150 000 $.
  • L'aide financière accordée peut être sous forme de prêt conventionnel, de capital actions, de prêt participatif ou de prêt à redevances.
  • Le remboursement du prêt ne doit pas excéder sept (7) ans.
  • Le taux applicable sera le taux préférentiel plus (+) 2 %.
  • Le terme du taux d'intérêt est d'un (1) an.
  • Garanties d'emprunt nécessaires ou des ententes de participation au capital (achat d'actions privilégiées d'une petite entreprise).
  • Financement pouvant aller jusqu'à 60 % des retours de crédit à la recherche et développement après approbation des deux paliers de gouvernement (une aide technique pourra être apportée pour faciliter l'élaboration et le suivi du dossier).


Conditions d'admissibilité

  • Dépôt d'un plan d'affaires.
  • Mise de fonds minimal de 20 % du prêt garanti sous forme d'argent liquide  ou de transfert d'actifs.
  • En lien avec le financement de crédit d'impôt, l'entreprise doit être opérante depuis un minimum de deux (2) ans et être à date dans les différentes remises gouvernementales.
  • Cautionnement personnel demandé.
  • Acceptation de notre suivi personnalisé.

Mise à jour le Lundi, 09 Janvier 2012 11:23