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Le Fonds d'investissement régulier, est une aide financière sous forme de prêt qui doit servir uniquement à des petites entreprises de la collectivité, afin de les aider à créer ou maintenir des emplois à long terme dans la collectivité. L'aide financière devra viser à acquérir, à démarrer, à moderniser, à consolider, à redresser ou à développer une entreprise. Le financement peut aussi être adapté à des entreprises existantes qui désirent faire financer une partie des crédits d'impôt remboursable par les gouvernements.
Particularités - Le financement maximal peut atteindre 150 000 $.
- L'aide financière accordée peut être sous forme de prêt conventionnel, de capital actions, de prêt participatif ou de prêt à redevances.
- Le remboursement du prêt ne doit pas excéder sept (7) ans.
- Le taux applicable sera le taux préférentiel plus (+) 2 %.
- Le terme du taux d'intérêt est d'un (1) an.
- Garanties d'emprunt nécessaires ou des ententes de participation au capital (achat d'actions privilégiées d'une petite entreprise).
- Financement pouvant aller jusqu'à 60 % des retours de crédit à la recherche et développement après approbation des deux paliers de gouvernement (une aide technique pourra être apportée pour faciliter l'élaboration et le suivi du dossier).
Conditions d'admissibilité
- Dépôt d'un plan d'affaires.
- Mise de fonds minimal de 20 % du prêt garanti sous forme d'argent liquide ou de transfert d'actifs.
- En lien avec le financement de crédit d'impôt, l'entreprise doit être opérante depuis un minimum de deux (2) ans et être à date dans les différentes remises gouvernementales.
- Cautionnement personnel demandé.
- Acceptation de notre suivi personnalisé.
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Mise à jour le Lundi, 09 Janvier 2012 11:23 |